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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

1. Éditeur du service

Le service VSite est édité par Florent Marrens (personne physique), actuellement en phase de lancement. Directeur de la publication : Florent Marrens. Contact : contact@vsite.fr.

Hébergement : application hébergée par Vercel ; base de données et authentification par Supabase (Union européenne).

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de VSite, un service en ligne (SaaS) permettant à des professionnels de créer et gérer un site web vitrine avec formulaire de contact, accessible sur un sous-domaine en .vsite.fr. La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Abonnement et paiement

Le service est proposé par abonnement mensuel de 10 € TTC, précédé d'une période d'essai gratuite de 14 jours. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les paiements sont gérés de façon sécurisée par Stripe.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à publier un contenu licite et à ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de manquement.

6. Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez. Vous nous accordez la licence nécessaire pour héberger et afficher ce contenu dans le cadre du service. La plateforme VSite, ses marques et son code demeurent notre propriété.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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